Vous trouverez ici les  recommandations de vote CGT pour l’AG de la Mutuelle qui aura lieu le 26 juin 2025. 

 

Compte-rendu CGT du Conseil de Surveillance Paritaire (CSP) de la Mutuelle du Groupe SG (MSG) - Régime Obligatoire (RO) du 19 mai 2025

Direction : Coralie BIANCHI et Déborah BARGAIN.
Mutuelle SG : la directrice et le président.
CFDT, CFTC, SNB.
CGT : Isabelle BOUCHERAT et Philippe FOURNIL. 

Présentation de la situation par la directrice MSG

Conseil de Surveillance Paritaire (CSP) de la Mutuelle du Groupe SG (MSG) - Régime Obligatoire : Document de présentation 
(Rappel : avant de cliquer, vous devez être connecté au site pour avoir accès au document PDF)

Le Régime Obligatoire (RO) est déficitaire à fin 2024, en raison d’un impact significatif des prestations qui ont augmenté de 6,7% entre 2023 et 2024, non compensées par une augmentation des cotisations de 2,3% sur la période. Ce qui a creusé le déficit du régime portant tout juste à l’équilibre fin 2023.

Ce qui donne un résultat négatif de -1,27 M€.

La directrice souligne que les cotisations de 2024 tiennent compte d’un versement de 347 K€ concernant les portabilités (accord du 25 mars 2024). Un versement complémentaire de 48 K€ a été reçu début 2025, ce qui couvre 100% de portabilités liées aux RCC (1200€ par RCC). Nous avions demandé et obtenu que la direction prenne en charge les effets de ses réorganisations et suppressions de postes.

Le taux de frais de gestion pour l’ensemble des comptes techniques gérés par MSG s’élève à 7,6% des cotisations versées à fin 2024 (vs 7,2% en 2023), en dessous du taux contractuel, qui a été revu à 7,9% au 1er janvier 2025 (vs 8,7%).

L’effectif couvert par MSG a diminué de 3,5% entre 2023 et 2024.

Entre 2019 et 2024, avec l’effet de l’intégration du Groupe CDN, le constat est une hausse de 6% des salariés couverts (+8% pour les salariés, + 3,8% pour les enfants). Le ratio enfant couvert/salarié reste stable à 0,84.

La cotisation moyenne devrait augmenter de 13% en 2025 du fait de la hausse de 10% des cotisations suite à la négociation de fin 2024. A noter que la direction a pris en charge les 9M€, mais les a déduits des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), ce qui revient indirectement à faire payer les salariés.

Les prestations ont augmenté de 6,5% entre 2023 et 2024 (13,2% entre 2019 et 2024), pour plusieurs raisons, tout d’abord un effet prix sur l’hospitalisation, les consultations (hausse de la base de remboursement) et la pharmacie et des soins plus nombreux sur le dentaire et l’optique. A cela s'ajoutent les transferts de charges de l’Assurance Maladie vers les complémentaires, notamment sur le dentaire (Ticket Modérateur qui est passé de 30 à 40%).

Projection du compte technique :

Le gouvernement envisage une augmentation de la fiscalité avec une contribution exceptionnelle (augmenter de 2 points dans une loi de finance rectificative). Actuellement, le contrat est taxé à hauteur de 14,07%.

La mutuelle estime l’impact d’environ 1M€ sur le régime obligatoire. Les réserves passeraient en dessous du seuil de 4M€ dès 2029.

L’estimation du résultat à fin 2024 est à 2,4 M€ et donc 1,4 M€ avec la contribution exceptionnelle. Les réserves à 6 M€ ou 5M€. Si la hausse de la fiscalité se fait dès 2025, les réserves seraient de 5,2M€ en 2027 et 3,7 M€ en 2028.

Réflexion sur la revue de la couverture santé :

La direction rappelle la nécessité de maintenir les réserves de 4 millions d'euros et propose d’identifier une poche d’environ 1,5 M€ d’économie actionnable à court terme si besoin.

C. BIANCHI : « il est indispensable de regarder comment sécuriser 1M€ sur l’année 2026. Les changements vont vite. On se doute bien que cela ne fait plaisir à personne. » 

 Elle propose donc des pistes :

- Forfait lentilles : passer de 300€ à 200€ = 570K€

- Médecine douce : 30€ par séance (Vs 40€) et limite de 90€ par année civile = 300 K€ d’économie

- Forfait chambre particulière : idée de mettre une franchise sur la nuit unique = 200 K€ d’économie. Paramétrage en cours, pour identifier l’ambulatoire. Ce qui éviterait la mise en place de franchise

- Orthodontie enfant = 380 K€ d’économie

- Revue du périmètre des ayants droit avec une prise en charge des enfants de moins de 18 ans (vs 20 ans). Possibilité d'étude sur la tarification. Économie estimée à 1,6 million d'euros pour 3675 enfants entre 18 et 20 ans. 

 

Pour la CGT, nous avons rappelé notre position: 

- Nous ne sommes pas favorables à une baisse des prestations car les adhérents ont déjà tendance à penser qu’une mutuelle coûte chèr et si les prestations baissent, ils diront qu’elle  "rembourse mal". 

De plus, si les garanties du RO baissent, cela impactera les autres régimes (conjoints d’actifs, retraités et leurs conjoints) qui ont vu leur cotisation augmenter plusieurs années de suite et qui risqueraient en plus de voir leurs prestations baisser.

Concernant les hypothèses retenues par la direction dans le cadre de la projection des comptes, nous constatons que l'hypothèse est plutôt pessimiste en matière salariale (2% par an) et plutôt optimiste, au regard du contexte actuel, en termes de baisse des effectifs (1% par an).  

La CGT avait proposé lors de la négociation fin 2024 de travailler sur d’autres axes d’amélioration, notamment le déplafonnement du PASS. 

Par ailleurs, au-delà des errances politiques et gouvernementales, il y a des sujets qui méritent sûrement d’être regardés, comme le vieillissement de la population des actifs. Dans les services centraux, 50 % des salariés auront plus de 45 ans, avec certainement une perspective de consommation des garanties à la hausse. La durée de vie au travail allongée à 64 ans nécessite que le patronat en tire des conséquences, autrement que de présenter la facture aux salariés, sinon c’est la double peine. 

Le mal être au travail qui s'accroît nécessite également une politique de prévention qui éviterait des déconvenues dans les semestres ou années à venir. 

Et pour finir, nous avons remis sur la table - une nouvelle fois - le sujet de l’utilisation de la soulte, ne serait ce que pour se préserver du risque croissant d’un choix politique d'un gouvernement qui chercherait à mettre la main sur les réserves des mutuelles. 

En conclusion, les propositions de la direction ne sont pas exhaustives et encore moins exclusives. 

 

Vous trouverez ici les recommandations de vote CGT pour l’AG de la Mutuelle qui aura lieu le 26 juin 2025.

AG Mutuelle - 26 JUIN 2025

Nous avons jusqu'au 12 juin pour voter. N’attendez pas !  Votez en cliquant ici. Première résolution : Approbation du PV de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 12 juin 2024   =>  ✅POUR Deuxième résolution : Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice 2024. Quitus aux administrateurs pour leur gestion. =>  ✅ POUR    (Aucune raison de bloquer le fonctionnement de la mutuelle) Troisième résolution : Affectation aux réserves du résultat déficitaire de l’exercice 2024, soit 2 593 652 € =>  ✅ POUR (C’est une résolution technique. On constate que le résultat, s'il reste déficitaire, est en amélioration par rapport à 2024). Quatrième résolution : Prélèvement de 1 620 810,56 € à opérer entre le fonds de dotation sans droit de reprise et les réserves   => ✅ POUR (Il s'agit de l'opération de prélèvement sur la soulte qui permet de maintenir le régime des retraités à l'équilibre malgré les décotes de cotisations, et ce conformément aux accords signés). Cinquième résolution : Ratification de la démission d’Alain BERNARD au poste d’administrateur =>  ✅ POUR (Alain Bernard a informé le Conseil d’Administration qu'il devait arrêter ses fonctions, cette résolution a pour objectif de formaliser cette décision).  Sixième résolution : Ratification de la nomination Nicolas BOUVEROT au poste d’administrateur  Pas de consigne de vote (s’agissant d’un candidat proposé par la direction de la Mutuelle, nous laissons chaque adhérent de la Mutuelle libre de son choix de vote). Septième résolution : Ratification de la nomination d’Emmanuel LOUPIE au poste d’administrateur Pas de consigne de vote (s’agissant d’un élu de la CFTC, nous laissons chaque adhérent de la Mutuelle libre de son choix de vote). Huitième résolution : Ratification de la nomination d’Alain MILOME au poste d’administrateur =>  ✅ POUR Alain MILOME a été coopté comme administrateur le 27 mars 2025, en remplacement de Laurence JALABERT, administratrice CGT, qui a perdu ce mandat suite à la cession de SGEF.  Neuvième résolution : Pouvoir donné au Conseil d’Administration afin de contractualiser avec un organisme certificateur dans le cadre de la CSRD => ✅ POUR Si ces rapports deviennent obligatoires - cela n'est pas encore certain - MSG ne sera pas en mesure de les produire. Dixième résolution : Pouvoirs généraux    ✅ POUR (C’est une résolution technique indispensable au bon fonctionnement de la Mutuelle).  Les administrateurs CGT : Isabelle BOUCHERAT, Morgane ERNOUX-ROLLAND, Ludivine PERREAUT, Olivier GROULT, Alain MILOME et Jean-Pierre SCHILTZ.