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CSEC – Plénière du 3 Juillet 2025
SOMMAIRE
TELETRAVAIL : DECLARATION DE L'INTERSYNDICALE CFDT-CFTC-CGT 1
CONSULTATION SUR LE PROJET DE REPRISE DE L’EDITIQUE PRO AU SEIN DE SGRF/DOP/FPE 2
CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI 2
SALARIES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE : NOTE EMILE NOEBES SUITE ET FIN 4
LA SG SOIGNE SON COURS DE BOURSE. 4
UN COMPROMIS SUITE À LA VENTE DU DERNIER LOGEMENT D'URGENCE 5
TELETRAVAIL : DECLARATION DE L'INTERSYNDICALE CFDT-CFTC-CGT
Avant de dérouler l’ordre du jour de la séance plénière, les élus CFDT-CFTC-CGT ont lu la déclaration suivante :
L’annonce brutale de la volonté de la direction de réduire à un seul jour de télétravail maximum par semaine, communiquée par simple mail aux salariés le jeudi 19 juin matin, a plongé l’ensemble des équipes dans la stupeur, l’angoisse et la colère.
Sans la moindre discussion préalable, sans concertation avec les représentants du personnel, la direction – par la voix de Slawomir Krupa – annonce une mesure unilatérale, drastique, qui fait fi non seulement de l’accord, des engagements pris, mais aussi de la réalité vécue par les salariés.
Cette décision, imposée sans dialogue, intervient dans un contexte où le baromètre social est au plus bas, et vient ébranler un peu plus la confiance – déjà fragile – des salariés envers leur employeur. Elle est en totale contradiction avec les engagements affichés en matière de QVCT et de RSE, pourtant largement mis en avant par la Société Générale.
Nombre de collègues surmontent une charge de travail très élevée, ou ont parfois accepté des mobilités internes contraignantes en intégrant dans leur équilibre de vie les deux ou trois jours de télétravail jusque-là en place. Ce compromis, souvent difficile mais accepté dans un esprit de responsabilité, est aujourd’hui balayé d’un revers de main.
Pire encore : la mesure va à l’encontre des discours tenus depuis plusieurs années par les lignes managériales et RH, qui ont activement promu le télétravail comme un levier d’attractivité, de fidélisation, et de bien-être au travail et à l’encontre du principe de conciliation vie privée, vie professionnelle. Les réorganisations dans les activités des services centraux et Vision 2025 ne sont même pas encore achevées que la direction fait déjà machine arrière sur l’un de ses piliers structurants.
Les mots que nous entendons quotidiennement de la part des salariés que nous représentons sont clairs et lourds de sens : trahison, déception, colère. Comment ne pas se poser la question de la réelle finalité de cette mesure ? Cette décision est une provocation pour nos collègues poussés à bout et qui fait courir un risque psychosocial extrêmement élevé. Beaucoup trop élevé pour que nous l’acceptions ! D’autant que les salariés ont largement exprimé leur opposition lors de la journée de grève du 27 juin.
Nous, élus CFDT, CFTC et CGT, contestons fermement cette décision et exigeons que la direction retire son oukaze. Il ne repose sur aucun élément concret quant à la productivité, aux aspects immobiliers, à la difficulté de pourvoi de certains postes et à la soutenabilité de certaines organisations du travail.
La DRH Groupe Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS a renvoyé la discussion sur la réunion de négociation prévue le 4 juillet,
Les élus CGT ont demandé à la direction que les entités cessent d’organiser des réunions pour planifier l’arrêt du télétravail ou de demander aux salariés concernés de choisir leur nouveaux jours de télétravail. La DRH Groupe a répondu que les cas devaient être remonté à Frédéric CLAVIERE, responsable des relations sociales.
CONSULTATION SUR LE PROJET DE REPRISE DE L’EDITIQUE PRO AU SEIN DE SGRF/DOP/FPE
Commission Economique
Le CSEC était consulté sur ce projet de transfert de l’éditique des contrats PRO de SOGEPRO vers les CDS spécialisés .
La Direction nous a confirmé les éléments suivants :
- C’est bien l’outil GARANCE qui sera utilisé
- Les effectifs sont calculés en fonction du nombre de dossiers traités par Sogepro en 2024. La Direction est confiante dans la capacité des UG FPE des 5 CDS concernés à absorber les transferts, ce dont nous doutons. Pour la Direction, à la mise en place du projet ce sera environ 100 chargés de financement Pro qui pourront opérer sur toute la France (avec le dispositif EQC : équilibrage des charges).
Pour la CGT, ce projet présente plusieurs points positifs notables. Il permet une meilleure articulation entre le front et le back-office, avec pour ambition de fluidifier le traitement des contrats, de réduire les délais et les allers-retours, ce qui constitue une avancée significative en termes d'efficacité et de qualité de service. Il s’accompagne de la création de 18 postes de chargés de financement sur 5 UG FPE des CDS, ce qui représente une opportunité de renforcer les équipes au plus près du terrain. La volonté de faire gérer les dossiers de bout en bout par les CDS concernés permettrait un gain en autonomie et en réactivité ainsi que de redonner de l’intérêt au travail.
Cependant, plusieurs points de vigilance nous conduisent à émettre des réserves :
- La réussite de ce projet repose en grande partie sur l’accompagnement des équipes et leur appropriation des outils. Une formation adéquate et un soutien de proximité seront indispensables.
- L’adéquation entre la charge de travail transférée et les effectifs alloués nous paraît nettement insuffisante. En effet, là où les équipes de Sogepro n’étaient dédiées qu’à l’activité d’éditique, les équipes en CDS effectuent bien d’autres tâches. Un sous- dimensionnement va nécessairement générer des tensions entre les équipes, un allongement des délais et un impact sur la satisfaction clients.
- Un dimensionnement adéquat des équipes de FPE est un élément indispensable au soutien de la dynamique commerciale de la base avant.
En conclusion, si l’intention et la structuration du projet nous semblent compréhensibles, les incertitudes concernant sa mise en œuvre ne nous permettent pas de donner un avis favorable. Les élus CGT se sont abstenus sur ce projet compte tenu du manque de garanties concrètes sur le dimensionnement des équipes et leur charge de travail, ainsi que sur l’accompagnement opérationnel du projet. Les élus CFDT et CFTC se sont également abstenus, le SNB a voté favorablement.
CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI
Commission EPQS
Nous étions consultés sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi conformément à l’accord relatif aux moyens et à l’expression du droit syndical et social du 19 avril 2017.
L’année 2024 s’inscrit dans la poursuite d’une stratégie de réduction drastique des effectifs, qui chutent encore de 7%, impactant indistinctement les CDI, CDD, intérimaires et prestataires extérieurs. Cette contraction massive, au-delà de ses conséquences immédiates sur l’emploi, interroge profondément sur la charge de travail qui reste, quant à elle, inchangée, et sur la capacité de la banque à assurer ses missions dans des conditions respectueuses de la santé de ses salariés. Le réseau enregistre la baisse la plus marquée depuis 2011, tandis que les techniciens continuent de payer un lourd tribut avec une diminution de 11 % en un an.
Dans ce contexte, la CGT a pointé le constat d’une discrimination manifeste dans la revalorisation des éléments de rémunération, certaines catégories étant même en situation de non-respect caractérisé des accords d’entreprise en vigueur. La direction, campant sur une posture défensive, a tenté de convaincre qu’elle respectait ses propres accords et a rappelé la possibilité de saisir les DRH et responsables des BU/SU pour corriger des écarts. La CGT rappelle que la sensibilisation des managers et RH au respect des accords devrait éviter d’en arriver à ces démarches et que l’opacité dans le traitement de ces situations est aujourd’hui établie, sans qu’aucune mesure corrective d’envergure n’ait été prise.
Les données concernant la santé au travail achèvent de dresser un tableau inquiétant. Si l’absentéisme global recule légèrement, le nombre de jours d’absence liés aux accidents du travail explose (+76 %), signe soit d’une aggravation de ces accidents, soit d’une hausse du cumul, dans les deux cas traduisant une dégradation des conditions de travail. La direction s’est réfugiée derrière une lecture comptable des chiffres, opposant l’année des accidents à celle des absences, mais l’expert a rappelé qu’une telle évolution impose au contraire de s’interroger sérieusement. Quant aux arrêts longs, ils augmentent chez les cadres, ce qui démontre que la souffrance au travail touche tous les niveaux de l’organisation.
La CGT a également interpellé la direction sur la situation des régions SG CDN et SG SMC, qui cumulent des indicateurs nettement plus dégradés : taux de démissions, absentéisme, accidents du travail et stress élevés. La direction s’est voulue rassurante en invoquant la fin des transformations et la mise en place de plans d’action, ou en attribuant l’augmentation mécanique des absences à des régularisations tardives. Il appartiendra à chacun d’accorder le crédit qu’il souhaite à ces explications, mais la CGT restera vigilante et jugera sur pièces, chiffres à l’appui, si la SG respecte effectivement ses obligations de protéger la santé physique et mentale des salariés.
S’agissant de la politique salariale, la CGT déplore qu’un salarié sur deux ait perdu du pouvoir d’achat sur sa rémunération fixe entre 2021 et 2024, chiffre qui grimpe à quatre seniors sur cinq, illustrant une politique d’augmentation inégalitaire et modulée qui pénalise encore les plus bas salaires et les salariés expérimentés. Par ailleurs, l’écart salarial entre femmes et hommes persiste, malgré les enveloppes spécifiques que la direction se targue de consacrer à cet objectif, sans qu’aucun impact mesurable ne soit démontré.
Pour toutes ces raisons, et tout en prenant acte de certains progrès, la CGT considère que la politique sociale 2024 de la Société Générale demeure largement insuffisante et porteuse de risques graves pour les droits, la santé et la reconnaissance des salariés. En conséquence, nous rendons un avis défavorable sur cette politique sociale et appelons la direction à revoir ses priorités pour placer enfin les femmes et les hommes au cœur de ses choix.
Le CSEC a voté contre unanimement.
Commission EPQS
Pour la CGT, la rémunération – fixe ou variable – relève d’un sujet de négociation, non d’une simple information ou consultation. Or, la direction a sciemment choisi d’écarter la voie du dialogue social en refusant l’ouverture d’une négociation sur un sujet aussi structurant que celui des critères d’attribution du variable, alors même que nous avons obtenu par le passé des engagements explicites de Frédéric Oudéa et Caroline Guillaumin en ce sens.
Au lieu de respecter ses engagements, la direction nous impose un dispositif unilatéral, présenté comme une réponse aux exigences de transparence des régulateurs, sans toutefois fournir la moindre preuve de ces soi-disant injonctions. Le contenu du document présenté ne permet d’ailleurs ni de comprendre les règles d’attribution, ni de garantir un traitement équitable des salariés.
Sous couvert de clarification, ce nouveau dispositif introduit en réalité une complexité accrue, qui vient masquer le maintien du caractère discrétionnaire et non contractuel de la rémunération variable. Il ne sécurise en rien les salariés : ni les critères, ni l’équité de traitement, ni la transparence ne sont garantis.
L’exemple de l’expérimentation menée à Chessy est révélateur : des montants de variable inférieurs à ceux pratiqués précédemment, des règles jugées illisibles par les salariés eux-mêmes, et un sentiment renforcé d’opacité et d’arbitraire.
Certaines populations, historiquement sous-valorisées, comme les chargés d’accueil, sont intégrées au dispositif sans qu’aucun cadre protecteur clair ne soit prévu. La direction promet une meilleure prise en compte de leur engagement collectif, mais aucun mécanisme ne le garantit.
Concernant les salariés en mission, qui sont nombreux sur certains territoires, le traitement reste largement discrétionnaire, ce qui est inacceptable. Il était indispensable de formaliser des règles d’octroi claires, encadrées par un accord collectif, comme la CGT l’a été seule à le réclamer.
Le risque d’impact négatif sur la cohésion des équipes est aussi largement sous-estimé. Le fonctionnement par objectifs redémarrant chaque quadrimestre pousse les salariés à la performance individuelle, au détriment de l’entraide et de la synergie collective, pourtant essentielles en agence. La direction nie ce risque, en décalage complet avec le terrain.
Enfin, ce dispositif risque de freiner les mobilités, notamment vers des agences en difficulté ou sous-dotées, les salariés craignant une baisse de leur part variable. Les réponses apportées, à base d’ajustements locaux "à la main du management", sont floues, incertaines, et reposent uniquement sur la bonne volonté locale.
En conséquence, la CGT émet un vote défavorable, considérant que ce dispositif est imposé unilatéralement sans négociation, accroît l’opacité et l’injustice dans l’attribution du variable, fragilise la cohésion d’équipe et la mobilité et ne garantit en rien la protection des salariés face à l’arbitraire.
Ce sujet mérite un véritable accord collectif, pas une usine à gaz décidée sans les salariés. La CGT alerte la direction sur sa responsabilité quant aux conséquences probables….
Les élus se sont prononcés contre, tout comme les élus CFDT et CFTC. Les élus SNB se sont abstenus.
SALARIES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE : NOTE EMILE NOEBES SUITE ET FIN
Commission EPQS
Pour certains, le Groupe Société Générale est une banque. Pour d’autres, c’est une banque ET un employeur. Historiquement, il existe une instruction, qui demande aux responsables du réseau “de ne pas alourdir la situation des salariés en difficultés financières”, au travers notamment de la note Emile NOEBES datant de 2011.
Nous demandions depuis des mois la bonne application de cette note. La direction nous a proposé de reprendre l’engagement dans une nouvelle note du secrétaire général de SGRF, Xavier BERBAIN, et nous avions demandé quelques modifications en commission EPQS de juin. Voici la dernière rédaction (améliorée) de juillet 2025 :
“Les notes successives de Xavier Jacquemain (4 février 2000) puis Emile Noebes (2 décembre 2011) avaient fixé des principes permettant de traiter la situation des collaborateurs clients en situation de difficulté financière.
Répondant à un besoin de protection de la clientèle fragile, un décret 2013-931 a défini de façon très claire la situation de fragilité bancaire pour tout client personne physique et ses conséquences qui s’appliquent à tous les clients et par extension aux clients salariés des Banques, notamment en termes de plafonnement des frais.
Le process SG s’appliquant aux clients était automatique (via Nacre), alors que celui s’appliquant aux collaborateurs clients était manuel (remonté via la filière Risque) . Un projet d’automatisation pour les collaborateurs clients a été présenté en commission EPQS du CSEC le 4 juin 2025 pour une mise en œuvre fin 2025.
Au-delà du respect de ces dispositions réglementaires et indépendamment du dispositif opérationnel mis en place au sein de SGRF permettant d’en respecter l’effectivité, il est réaffirmé que les collaborateurs clients de la Société Générale ne relevant pas du dispositif réglementaire de fragilité financière mais se trouvant dans une situation de difficulté financière conjoncturelle, doivent pouvoir bénéficier d’une approche responsable de la part des teneurs de compte afin de ne pas alourdir leur situation financière quant aux frais d’incident sur leur compte bancaire.
Les collaborateurs se trouvant dans une telle situation bénéficient également de la possibilité de s’adresser aux assistantes sociales qui pourront leur apporter soutien et conseil.
Enfin, afin de faciliter le contexte professionnel du collaborateur client qui se trouverait en situation de difficulté financière, il lui serait proposé, le cas échéant, de confier la gestion de son compte à une agence en dehors du Groupe d’agences dans lequel il exerce ses fonctions.”
La CGT a conclu en rappelant que nous avons bataillé pendant des mois sur la bonne application de cette note, dans l’intérêt des salariés. Force est de constater que nous n’avons pas bataillé pour rien, puisque cela a abouti à la rédaction actuelle qui reprend l’engagement et l’esprit de la note NOEBES, qui perdure donc.
Néanmoins, nous avons souhaité acter en séance, qu’en cas de difficulté d’application, nous reviendrons vers la direction.
LA SG SOIGNE SON COURS DE BOURSE
La direction faisait état d’une information sur la 19ème résolution votée par l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2025 sur l’autorisation consentie au conseil d’administration en vue d’acheter des actions ordinaires de Société Générale dans la limite de 10 % de son capital.
Comme chaque année, les élus CGT avons souligné l’absurdité et le danger pour l'avenir de l’entreprise de cette pratique stérile uniquement destinée à un affichage financier favorable aux actionnaires à court terme.
UN COMPROMIS SUITE À LA VENTE DU DERNIER LOGEMENT D'URGENCE
Comme nous l’évoquions dans nos précédentes informations Plénière, lors de la vente définitive du dernier logement d’urgence (dont les fonds servent désormais au CSEC au financement des hébergements d’urgence sur l’ensemble du territoire via les assistantes sociales) la direction avait déduit du versement du fruit de cette vente, l’ensemble des charges lié à ce logement depuis 2012 soit 43 685,65 €.
Nous contestions cette déduction alors même que le CSEC n’a été informé qu’il reprenait la gestion du logement d’urgence qu’en 2019 par la direction. De plus, les opérations antérieures à 2019 était frappé à notre sens de prescription quinquennale.
Interrogé une nouvelle fois en séance par les élus du CSEC sur cette déduction, le directeur des relations sociales a finalement bien voulu accepter que les frais antérieurs à 2019 soient assumés par Société Générale. C’est ainsi environ 24 000€ qui pourront bénéficier aux salariés pour la prise en charge de logements d’urgence destinés aux salariés en difficulté, qu'il s'agisse de situations de violences conjugales, d'expulsions, de sinistres ou de ruptures familiales.
- Audition du rapport du trésorier relatif à la présentation des comptes clos au 31/12/2024
Sur les AEP :
La subvention pour le CSEC SG, pour 2024, était de 2.609.019 contre 3.481.049 € en 2023, soit une baisse de 872 030 € lié au nouveau taux de répartition de la subvention entre le CSEC SG et les CSEE.
Les charges (Hors financier et exceptionnel) enregistrées au compte de résultat sont de 2.065.458 €
Les produits financiers de fonctionnement et produits divers sont de 220.485 €. Le résultat net est positif pour un montant de 711.131 €.
Nous avons un total de bilan final de 54 999 880 €.
Sur les ASC :
L’exercice comptable 2024 présente une subvention Activités Sociales et Culturelles qui a été calculée sur une masse salariale de 3.261.274.259 €.
La subvention pour les Activités Sociales et Culturelles du CSEC SG s’élève aÌ 15.662.899 € contre 16.029.150 € en 2023, soit une baisse de 466.251 €, équivalente à 2,90% lié au nouveau taux de répartition de la subvention entre le CSEC SG et les CSEE.
Le montant de la dotation aux amortissements de l’exercice 2024 reste stable et s’élève aÌ 1.254.828 € contre 1.201.953 € en 2022. Les produits financiers de fonctionnement et produits divers sont de l’ordre de 831.025 €. Le résultat d’exploitation est de 1.164.157 euros. (Résultat hors financier et exceptionnel)
Le résultat net est donc positif pour un montant de 1.866.061 €.
- Rapport du commissaire aux comptes et du rapport spécial sur les conventions réglementées
Le commissaire aux comptes nous a certifié que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du CSEC SOCIETE GENERALE à la fin de cet exercice.
Le commissaire aux comptes nous a informé qu’il ne lui a été donné avis d’aucune conventions visées à l’article L.2315-70 du code du travail
- Vote sur l’approbation des comptes clos au 31/12/2024
Les comptes ont été approuvés par les élus SNB, CFDT, CGT et CFTC.
- Vote sur l’absence de conventions réglementées relevées dans le rapport du commissaire aux comptes
Vote favorable des élus SNB, CFDT, CGT et CFTC.
- Vote sur l'affectation de l'excédent de résultat
Le bureau par l’intermédiaire de son trésorier propose la répartition :
-l’excédent du budget ASC 2024 affecté à 100 % des ASC sur la réserve ASC (soit 1.866.061 €)
-l’excédent du budget AEP 2024 affecté à 90 % sur le budget AEP (soit 640.017 €) et 10 % sur le budget ASC (soit 71.113 €).
Cette répartition est approuvée par les élus SNB, CFDT, CGT, CFTC.