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Les 7 mensonges de la ministre du travail - 5 aout 2019
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Banques : l'accord sur les "CDI Kleenex" bloqué par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO
| 29/04/2019, 7:00 | 454 mots
(Crédits : AFB) Les quatre syndicats n'ont pas ratifié l'accord de branche dans la banque sur les CDI d'opération, signé par le SNB/CFE-CGC. Une décision inédite des organisations syndicales qui dénoncent un risque de régression sociale.
Un front commun sans précédent. Les quatre syndicats CFDT, CFTC, CGT et FO se sont associés pour s'opposer à un accord de branche dans la banque sur les CDI d'opération et l'assouplissement des modalités d'usage des CDD, ont-ils annoncé vendredi 26 avril. Cet accord avait été signé le 8 avril par le premier syndicat de la profession, le SNB/CFE-CGC, qui représente 34% de représentativité du secteur. Il fallait atteindre le seuil de 50% pour bloquer son entrée en vigueur. Les quatre organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO "réunissant 66,02% de représentativité au sein de la branche AFB", l'Association française des banques, "en prenant cette décision inédite, assument les responsabilités qui sont les leurs en matière de défense de l'intérêt des salariés" ont-elles fait valoir dans un communiqué.
Les ordonnances Macron de septembre 2017 avaient étendu à d'autres secteurs le CDI de chantier, auparavant réservé au BTP, pouvant être désormais nommé "CDI d'opération" : ce contrat à durée indéterminée est conclu "pour la durée d'un chantier ou d'une opération" et sa rupture se traduit par un licenciement pour "une cause réelle et sérieuse". La CGT Société Générale surnomme ce type de contrat des "CDI Kleenex", la CFDT parle de "salariés jetables".
"Nos organisations considèrent que la création d'un CDI d'opération permettait surtout de faire baisser les coûts pour les entreprises au détriment de la pérennité de l'emploi des salariés. Et ce, d'autant qu'il pouvait concerner tous les métiers, sauf les métiers commerciaux dans les agences. Elles considèrent que cet accord représentait une vraie régression dans la sécurité collective de l'emploi" expliquent les syndicats.
Internalisation d'emplois dans l'informatique
Les organisations syndicales estiment également que "la précarisation de l'emploi des salariés du secteur était aggravée par des dispositions qui assouplissaient les modalités d'usage du CDD" : l'accord prévoyait d'augmenter le nombre maximal de renouvellements, passant de deux à trois, et de diminuer les délais de carence entre deux CDD.
Actuellement, 98,4% des salariés de la branche sont en CDI, selon les chiffres à fin 2017 publiés en juin dernier par l'AFB. Cependant, "dans certaines activités (l'informatique, par exemple), les employeurs font massivement appel à des prestataires externes" soulignait la CFDT mi-avril dans un communiqué. "La création d'un CDI d'opération, dont l'issue est conditionnée par la fin d'un projet, va permettre d'internaliser certains emplois, mais surtout de faire baisser les coûts salariaux, au détriment de la pérennité de l'emploi des salariés" selon le syndicat qui représente 27% de la profession.
"Je n'ai pas dormi pendant quelque temps" : des salariés qui ont expérimenté le CDI de chantier témoignent
Des ouvriers sur un chantier, le 28 mars 2017, au Mans (Sarthe). (GILE MICHEL / SIPA)
Louise Bugier
Clément Parrot – France Télévisions
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite créer un "CDI de projet". Ce dispositif, à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, offre davantage de flexibilité, mais prend le risque de développer les contrats précaires.
La réforme du Code du travail est sur les rails. Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, mercredi 28 juin, le projet de loi d'habilitation lui permettant de prendre des ordonnances avec l'objectif final d'accorder davantage de flexibilité à l'entreprise. Dans les cartons du ministère du Travail se trouve l'extension des contrats de chantier (ou CDI de chantier), qui pourrait prendre le nom de CDI de projet.
Il s'agit d'un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, qui ne prévoit pas de durée de travail précise, mais comporte une clause de rupture prédéterminée liée à la fin du projet sur lequel travaille le salarié. Ce type de contrat n'est pas nouveau et de nombreuses personnes en ont déjà fait l'expérience, notamment dans le secteur du BTP. Franceinfo a recueilli leurs témoignages.
"On ne peut jamais vraiment se poser"
Le CDI de chantier est apprécié par les employeurs pour la souplesse qu'il apporte. En revanche, pour les salariés, il peut devenir synonyme d'angoisse. "L'impossibilité de se projeter à long terme génère un sentiment de précarité", témoigne ainsi Laurent*, qui travaille sur un grand chantier ferroviaire depuis trois ans. "La réalité du chantier ne permet pas de se projeter à plus d'un mois, ma hiérarchie me parle d'une fin de mission depuis un an, mais cela a déjà été reporté deux fois."
François*, ingénieur pour un industriel de la région lyonnaise, partage ce ressenti. Père de famille d'un bébé âgé d'un an, il a signé un CDI de chantier pour une durée initiale de six mois, qui a été depuis prolongé de six mois, et il a mal vécu l'incertitude de sa situation : "Je n'ai pas dormi pendant quelque temps, j'étais vraiment stressé et irritable avec mes proches." Marine, "ingénieure sécurité" auprès d'un grand groupe, se plaint également de cette précarité : "On ne peut jamais vraiment se poser, je ne sais pas où je serai dans un an, ça me fait peur...."
La stabilité au travail n'existe plus : on vous embauche un certain temps, puis on vous met dehors en vous disant : 'Débrouillez-vous !'à franceinfo
"Si les termes sont clairs dès le début, pour moi ce n'est pas de la précarité, car l'entreprise n'a pas la main sur un contrat, une commande ou un appel d'offres", tempère Kévin. Ce jeune homme a expérimenté le CDI de chantier dans une entreprise travaillant dans le domaine de l'environnement, et préfère pour sa part voir le verre à moitié plein : "Il y a forcément un peu d'incertitude. Ensuite, l'employeur nous tient au courant, ça ne nous tombe pas dessus du jour au lendemain. Il ne peut pas arrêter le contrat comme il le veut, ça dépend juste de la mission."
"Financièrement, c’est mieux payé !"
Plusieurs personnes interrogées par franceinfo soulignent l'avantage économique des contrats de chantier. "Financièrement, c’est mieux payé, et j’ai droit aux indemnités chômage entre deux missions", confie Dominique, qui travaille dans l’industrie pétrochimique sur des sites classés Seveso. A 48 ans, il envisage de continuer les contrats de chantier jusqu'à sa retraite.
Les salaires sont plutôt bons, je gagne bien ma vie, mais il y a un prix élevé à payer : l'instabilité, la précarité…à franceinfo
Les salaires sont avantageux, mais Laurent regrette l'absence de prime de précarité comme pour les contrats à durée déterminée : "A la fin de mon contrat, je n'aurai pas de prime de précarité. Moi, j'ai eu la chance d'avoir un contrat de trois ans, mais pour les contrats de chantier plus courts (moins d'un an, par exemple), une prime de précarité me semblerait justifiée."
"L'accès au logement, c'est la galère"
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a assuré, lors d'une conférence de presse, que le CDI de chantier offrait "les mêmes protections que le CDI". Pourtant, avec son contrat de chantier, François a eu bien du mal à se loger à Lyon : "L'accès au logement, c'est la galère… J'ai été obligé de faire appel à un ami fonctionnaire pour avoir une caution, car mes parents sont retraités et tout seul, ça ne passait pas..." Le Lyonnais a aussi tenté d'emprunter plusieurs fois de l'argent, mais il s'est confronté à chaque fois au refus des banques : "Les banques assimilent un CDI de chantier à un CDD précaire et, du coup, ils n'offrent aucune solution, notamment pendant les périodes de transition entre deux contrats."
"Je ne peux pas me lancer dans un projet d'achat si, dans deux ans, je n'ai plus rien", confirme Marine. Nicolas* est chef de chantier depuis plusieurs années, il n'est pas directement concerné, mais il se sent solidaire de ses collègues qui subissent les contrats de chantier : "Pour moi, c’est un énième contrat précaire encouragé par la loi. Quand on a un contrat de chantier, on ne peut pas louer un appartement, on ne peut pas prendre un crédit à la banque…"
On nous force à travailler avec des contrats précaires qui nous coupent de tout, on ne peut pas faire notre vie dans ces conditions.à franceinfo
Résultats, certains se sentent obligés de mentir par omission pour ne pas voir leur dossier refusé. "Je n'ai pas parlé de CDI de chantier (même si c'est clairement marqué dans le contrat), j'ai seulement parlé de CDI et c'est passé. Les propriétaires ne font pas forcément attention", raconte Kévin.
"C’est mon choix, je conserve ma liberté"
Un mot résume la philosophie du contrat de chantier : la flexibilité. "La flexibilité de l'embauche est au bénéfice de l'entreprise et du salarié, car ce contrat m'aura permis de prendre part à un grand chantier", assure Laurent, qui travaillesur un projet ferroviaire depuis trois ans. "Je travaille depuis une dizaine d’années uniquement avec ces contrats. C’est mon choix, je conserve ma liberté et je peux choisir les chantiers intéressants", ajoute Dominique. En plus de l'expérience que ce genre de contrat peut apporter dans une carrière, Kévin considère également que c'est un moyen de créer une émulation professionnelle.
Je trouve que ça met une motivation supplémentaire dans son travail pour réaliser sa mission, le cadre est mieux défini, on sait sur quel chantier on travaille.à franceinfo
Après les annonces du gouvernement, les avantages offerts par ce type de contrat suscitent donc l'envie de certains secteurs, comme le monde de la recherche. Isabelle Mangeot, chercheuse pour le Commissariat à l'énergie atomique, attend avec impatience ce type de contrat : "Nos projets durent en moyenne de deux à cinq ans, mais les CDD auxquels on a droit sont de dix-huit mois. Le problème, c’est que dans ce type de projet, au bout de dix-huit mois, on connaît la plateforme, les méthodes... Et d’un coup, on doit tout changer. Nous, ça fait cinq ans qu’on demande de disposer de CDI de projet."
* A la demande des personnes interrogées, les prénoms ont été changés.
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Et voir aussi cet article fort intéressant sur la façon dont les banques verront les CDI de projet quand il s’agira de leurs clients et non de leurs salariés : https://www.prologia.fr/cdi-de-projet-comment-les-banques-vont-elles-le-considerer/
Il est donc fort probable qu’il cohabite deux sortes de CDI, avec une gestion du risque à deux vitesses. Celle d’un CDI classique, largement favorisé lors d’un emprunt bancaire et celle d’un CDI de projet, dont on sait qu’un jour il va prendre fin. Celui-ci présume donc un risque dû à une baisse de revenu dès la fin de ce dernier.