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Les infos du 24 Mai 2002 - article

LE FOND DE L’AIR EST FRAIS !

L’affaire du renouvellement de l’accord sur l’épargne salariale prend un tour compliqué pour la direction de la Société Générale. Echaudée par le redressement fiscal de 2000 ayant entraîné un rappel de versement important sur la participation, elle a voulu saisir l’occasion de la renégociation de l’accord pour se prémunir en trouvant une méthode qui fixe une sorte de plafond. Après l’échec de la première tentative, elle a subi l’échec de la seconde lors de la réunion du 21 mai. Cette fois-ci, le risque pour elle n’est pas négligeable de ne trouver aucun candidat pour signer. Il faut dire qu’à force de faire grimper le PNB et le ROE, ce qui avait été conçu comme un dérivatif a pris une certaine importance de telle sorte qu’un véritable paradoxe est apparu : la participation et l’intéressement deviennent une part non négligeable des résultats qui est redistribuée aux salariés… dans le même temps où c’est l’appétit des actionnaires et de la bourse qui pousse à plus de " retour sur investissement ". On imagine sans peine que la redistribution aux salariés d’une part du gâteau fait grincer des dents du côté des chantres de la modération des coûts salariaux ! Rappelons qu’un premier correctif fut déjà apporté par la modification de la formule de calcul lors de précédentes renégociations … A cela s’ajoute un grave défaut de la participation et de l’intéressement aux yeux de nos patrons, c’est son caractère collectif et finalement assez contraignant. Les règles légales obligent par exemple à choisir seulement entre 3 formules de distribution : proportionnelle à l’ancienneté, au salaire ou égale pour tous… ou à un panachage. Impossible par exemple de faire régner l’arbitraire comme en matière de complément variable ! Pour compliquer un peu plus la mission impossible des négociateurs de la DRH, le climat général ne va pas vraiment dans le sens proposé. La loi Fabius vise précisément à l’extension des systèmes de participation et d’intéressement, notamment par la création des fonds d’épargne interentreprises. Et voilà que les confédérations syndicales s’en mêlent en décidant de créer un comité intersyndical dans lequel siègent les représentants CFDT, CFTC,CGC et CGT. Le rôle de ce comité consiste à attribuer un label à ces fonds en tenant compte de critères sociaux entre-autres. Une condition sine qua non pour obtenir ce label consiste à prévoir la mise en place d’un conseil de surveillance majoritairement constitué de salariés et présidé par un de leurs représentants … une condition que ne remplit justement pas le conseil de surveillance du fonds E ! Ce qui n’a d’ailleurs pas empêché SGAM, premier gestionnaire de l’épargne salariale sur le marché, de concourir pour obtenir le label. Voilà donc la direction enfermée dans un dilemme qui n’a rien de cornélien. Dans un tel contexte, il est tout à fait inimaginable que la Société Générale n’ai pas d’accord d’entreprise de participation et d’intéressement… et la direction devra bien finir par formuler une proposition acceptable. Pour parvenir à un texte qui respecte au moins les critères de représentation fixés par le comité intersyndical et qui, finalement, aboutisse à distribuer aux salariés la juste part de résultats qui se situent à de très hauts niveaux, il suffit simplement d’attendre et de tabler sur l’unité syndicale plutôt que sur la concurrence.

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Olivier D. Les infos CGT SG 24 Mai 2002

Les infos du 17 Mai 2002 - article

DE L’EFFICACE UNITÉ SYNDICALE

Le projet de texte destiné à remplacer les accords participation - intéressement - plan d’épargne vient de nous être adressé par la direction. Il fait suite à la réunion houleuse du 3 mai au cours de laquelle la direction avait confirmé son souhait d’écrêter l’intéressement en fonction du niveau atteint par la participation…Devant les réactions unanimes des organisations syndicales, la direction a donc finalement abandonné sa "proposition". Difficile en effet de faire avaler une formule qui aurait eu pour conséquence de ramener les 55 millions d’euros d’intéressement versés en 2000 à quelques 10,7 millions d’euros !…Alors que la participation et l’intéressement sont sensés couronner de bons résultats de l’entreprise et de permettre à tous de bénéficier des fruits de cette croissance, la direction voulait y fixer de nouvelles limites. Quand la conjoncture est bonne, que le ROE évolu avec constance, et que les règles établies ne permettent plus de maîtriser les sommes versées, la direction propose de bidouiller la formule de répartition... Le refus unanime l’a poussée à jouer maintenant sur le curseur de l’abondement versé au titre de l’intéressement et des placements volontaires dans le plan d ‘épargne d’entreprise. En passant d’un taux d’abondement majoré selon la catégorie (technicien ou cadre) à un taux majoré pour les 1000 premiers euros et minorés au delà, la direction fait varier les curseurs à la baisse sensible de quelques millions d’euros chaque année…Suite des discussions mardi 21 mai.

QUEL TALENT !

Il aura fallu attendre le 13 mai pour que la CGT reçoive la réponse du directeur des relations sociales à sa lettre du 5 mars, laquelle rappelait des questions déjà posées le 4 décembre à la commission de suivi de l’accord 35 heures…serait-ce le secret espoir d’un retour de bâton prochain sur la question des 35 heures qui a nourri cette réponse ? Tout ce temps n’a pas inspiré la moindre prise en compte de nos propositions si ce n’est pour nous rappeler qu’entre temps, la DRH a publié des communiqués auprès des gestionnaires et des salariés pour les informer notamment du report des dates limites d’utilisation des soldes. C’est ce qu’on appelle le dialogue et le respect des partenaires sociaux ! La méthode est cavalière mais ne conduira son instigateur qu’à reculer pour mieux sauter puisque la commission de suivi prévue par l’accord doit se réunir le 13 juin…

NOIX D’HONNEUR

…au patron du groupe Artois Douaisis, Jean Noël Pulicani, qui tel Robert, illustre Comte de la contrée, n’est pas de ceux qui laisseront chienlit et valetaille empuantir son fief. Dans un édit du 14 mai, icelui annonce la venue du Seigneur Ogier en ses terres et enjoint gens d’armes et vilains à faire place nette pour le 25 juin prochain : foin de manuscrits épars, Robert Jean Noël engage ses chefs à veiller à la " disposition harmonieuse " des archives, boîtes et autres matériels…Tout ceci afin de présenter une " bonne image du groupe". Voilà qui est fait…

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Olivier D. Les infos CGT SG 17 Mai 2002

Les infos du 26 Avril 2002 - article

RÉSISTIBLE ASCENSION

On aura beaucoup parlé après le choc du premier tour de l’élection présidentielle sur les causes d’un résultat qui fait honte au pays qui célébrait en juillet 98 l’équipe de France de Zidane, Desailly et les autres. Mais il est un contributeur au vote Lepéniste dont il a été peu question, c’est le patronat… Bien sûr, ses figures de proue ne mettent pas les mains dans ce cambouis-là, mais … Quelle différence au fond y-a-t-il entre le culte des meilleurs, de la performance, et de la sélection qu’ils mettent en avant depuis plusieurs années, leur critique de " l’assistanat " et leur mépris des faibles et des improductifs, quelle différence donc avec les plus ignobles thèses de l’extrême droite et de son chef, de leur culte des forts, de la supériorité de la race, de l’élimination des faibles par la sélection naturelle? Comment l’extrême richesse affichée, et revendiquée, à la barbe des " petits " ne pourrait-elle avoir de conséquences? En comparant leur SMIC parfois amputé par le temps partiel avec les salaires astronomiques, les augmentations vertigineuses, n’y a-t-il pas de quoi souffrir quelque rancœur? Comment les attaques permanentes du patronat contre les acquis sociaux, les 35 heures, la sécurité sociale, les retraites et l’emploi pourraient ne pas engendrer de la peur? Au cours du second semestre 2001 et du 1er trimestre 2002, le nombre de licenciements économiques est passé de 15000 à 25000 PAR MOIS .. retrouvant le niveau de 97 ! Que dire des provocations de Kessler sur la sécurité sociale, du mépris ouvertement militant du Baron Ernest pour la politique, c’est-à-dire la démocratie? Que dire de la pression feutrée du club des grands patrons (dont le nôtre), l’APEF, dont on apprend aujourd’hui qu’il préconise rien moins que la démolition du code du travail… encore un sujet de convergence avec Le Pen d’ailleurs ! La responsabilité des grands patrons n’est pas mince dans l’injustice sociale dont l’extrême droite s’est saisie pour la détourner à son profit électoral. Nous savons bien qu’il s’agit d’un détournement et que l’extrême droite n’a jamais été " socialement de gauche ". La suppression de l’impôt sur le revenu favoriserait les revenus élevés… et rejoindrait d’ailleurs en cela la volonté de la droite de réduire les plus hautes tranches d’imposition tout autant que la suppression de l’impôt sur la fortune auquel est assujetti Le Pen. La suppression des cotisations sociales n’arrangerait certainement pas le sort de la sécurité sociale et ne remplirait pas non plus les poches des salariés…une sécu qui aurait d’ailleurs aussi à souffrir de la perte des cotisations de l’immigration qui cotise plus qu’elle ne reçoit, tandis que son déséquilibre d’aujourd’hui vient des régimes couvrant le gros des soutiens lepénistes, artisans, commerçants notamment. Nous n’aurons donc pas d’état d’âme à suivre l’appel du bureau confédéral de la CGT, à l’instar d’autres confédérations, à faire barrage à l’extrême droite et à démontrer que dans sa très grande majorité le peuple français n’en veut pas… ce qui ne peut se faire autrement qu’en votant pour le seul autre candidat en lice au deuxième tour, Jacques CHIRAC. Disons au passage que Ponce Pilate en s’abstenant contribuera à augmenter le pourcentage de Le Pen.

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Olivier D. Les infos CGT SG 26 Avril 2002

Les infos du 19 Avril 2002 - article

PARTICIPATION ACCIDENTELLE

Les signataires pensaient sans doute que le renouvellement de l’accord d’intéressement venant à échéance en juin ne serait qu’une formalité. Eh bien c’est raté ! François SIN, dirigeant la délégation patronale, aura écouté sans ciller pendant près d’1h30, les demandes d’amélioration des représentants des O.S., avant d’exposer avec moultes précautions de langage, l’exigence patronale qui fâche. Il faut se souvenir que les résultats 2000 avaient dépassé toutes les prévisions par leur ampleur. Les spécialistes fiscalistes maison, malgré leur talent, n’avaient pas réussi à les soustraire totalement au fisc et à la participation. Ce qui fait qu’en 2000, la S.G. avait dû verser plus de 49 millions d’euros à la réserve de participation qualifié d’accidentelle par SIN, contre 4,6 en 1999 et 3,2 en 2001. L’idée d’être à nouveau contrainte, en cas de nouvel exercice très productif, de distribuer une telle somme aux salariés est insupportable à la Direction. C’est pourquoi SIN a proposé "d’encadrer dans le nouvel accord, l’ensemble intéressement plus participation". Faire disparaître la participation relève du challenge pour la Direction puisque celle-ci constitue une obligation légale et nécessitera un accord unanime.Consciente de cette difficulté, elle a déjà prévu deux réunions supplémentaires. Pour sa part, la CGT a demandé la mis en place de prêts spéciaux afin de permettre aux agents en difficultés financières et qui se voient actuellement contraint de demander la mise à disposition immédiate de leur intéressement, de ne pas être exclus de l’abondement… Suite le 3 mai.

DIALOGUE AVEC MOI-MÊME

Reçue in extremis, la veille au soir de la réunion du comité central d’entreprise, la réponse d’Alain Py à la lettre ouverte des 5 syndicats au sujet de 4D protestait de sa volonté d’engager un dialogue constructif… mais ne soufflait mot de sa conduite le lendemain devant les élus du CCE. Il est en effet bien difficile de croire que l’on puisse négocier, et modifier des aspects essentiels de 4D dès lors qu’une réunion du CCE est convoquée le 18 avril pour le consulter sur la mise en œuvre en 2002 d’un bon quart du projet… dont une vingtaine de DEC, 3 CRCm, 2 pôles clients soient 594 agences touchées au total. Puisqu’il était donc question dans la lettre du DRH de champ de négociations qui pourrait s’ouvrir le 23 avril, on s’attendait à ce qu’il accepte la proposition des organisations syndicales de reporter la consultation à une prochaine réunion du CCE prévue fin mai. Mais derrière les mots, les actes ne suivent pas. La direction a refusé la proposition syndicale et devant la protestation des élus, elle a décidé de passer en force… Alain Py continuant de parler à lui-même devant une salle vide. La discussion va encore une fois se terminer devant le juge, une spécialité du dialogue à la Société Générale. Cette politique du fait accompli conduit tout droit à l'affrontement, car malgré ses professions de bonne foi, il faut bien constater que la direction veut mettre en place son projet sans en changer ni une virgule, ni un détail. En agissant ainsi, elle prend la responsabilité de contraindre les syndicats à appeler le personnel à se mobiliser pour négocier à chaud. Les choses avancent souvent plus vite ainsi !

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Olivier D. Les infos CGT SG 19 Avril 2002

Les infos du 12 Avril 2002 - article

SENS UNIQUE

Le " grand projet de la banque de détail " selon la formule d’Alain PY " mérite un dialogue social "… on attendait donc de Messieurs Ogier et Launay, venus plancher devant les délégués syndicaux nationaux, qu’ils nous exposent quelles hypothèses étaient possibles dans le projet 4D et … qu’ils écoutent nos propositions et nos observations. C’est en général de cette façon qu’on conçoit un dialogue. Ceci est d’autant plus vrai que depuis fin 2000, la direction ne cesse de répéter que 4D n’est qu’un projet amendable … Malheureusement la réunion du 9 Avril n’a débouché que sur un constat : en fait de dialogue, nous ne sommes autorisés qu’à discuter des mesures d’accompagnement … et encore, l’état d’avancement de 4D est tel qu’un bon quart devrait être réalisé en 2002 selon le plan de marche de la direction ! C’est ce qu’on appelle dialogue à sens unique … Ceci ne semble pas gêner outre mesure le directeur du réseau qui verrait bien les syndicats venir chaque année d’ici 2007/2008 signer les accords sociaux nécessaires à la gestion des variantes du projet ! On peut toujours rêver … La suite de la réunion aura eu un effet positif avec la lettre ouverte adressée par les 5 syndicats à Alain PY, c’est la première expression commune intersyndicale sur le sujet.

INTERESSEMENT

Au moment où l’épargne salariale revient au premier plan de l’actualité, la Générale va renégocier son accord d’entreprise le 16 avril. On souhaite qu’elle soit meilleure, car elle n’a pas fait partie des 3 premiers gestionnaires labellisés par le comité intersyndical constitué par les 4 Confédérations CFDT-CGT-CGC-CFTC … elle aura peut-être une chance à la session de rattrapage de juin si elle admet les critères éthiques de classement et la représentation majoritaire des salariés au conseil de surveillance, car cette condition est obligatoire pour être labellisé … une condition que nous pourrions mettre en pratique dans les conseils gérant les fonds A,B,C et E de la Société Générale qui sont constitués pour moitié de représentants de la direction. La CGT ne manquera pas de le proposer le 16 Avril sans oublier pour autant que le principal défaut de l’ancien accord d’intéressement était que l’abondement jouait a contrario des règles de répartition en défavorisant outrageusement ceux qui ne peuvent pas investir leur prime. Les statistiques montrent d’ailleurs que malgré la baisse du montant de l’intéressement en 2001, de 54,9 millions d’euros à 51,3, l’abondement continue de progresser de 61,4 à 63,7 Millions d’euros ! La CGT avait déjà critiqué cette dérive lors de la précédente négociation sans que la direction ne fasse le moindre geste. Cette fois-ci encore, nous proposerons une mesure compensatoire qui pourrait permettre à tous d’investir sa prime, accéder à l’abondement et échapper à la fiscalisation et aux taxes… compte tenu du magot accumulé dans le fonds E par certains très hauts revenus, ce ne serait que justice sociale et fiscale !

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Olivier D. Les infos CGT SG 12 Avril 2002
  1. Les infos du 05 Avril 2002 - article
  2. Les infos du 29 Mars 2002 - article
  3. Les infos du 22 Mars 2002 - article
  4. Les infos du 15 Mars 2002 - article

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