LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Finalement remise le 2 octobre, l’ultime version du projet d’accord sur les 35 heures sera donc bien soumise à la consultation du CCE le 9 octobre, la réunion de signature a été fixée le 12. L’ultime version ne prévoit plus que 6 formules de mise en œuvre des 35 heures : la semaine de 39 heures avec 56 jours non travaillés, la semaine de 4 jours, la semaine de 37 heures 22 avec fermeture le samedi après-midi dans les guichets ouverts du mardi au samedi, et trois variantes pour les guichets ouverts du lundi au vendredi, soit la fermeture le lundi matin, soit une fermeture collective une après-midi de la semaine, soit une demi-journée prise par rotation entre les salariés sans fermeture. En cas de signature majoritaire de l’accord le 12, c’est donc dans la seconde quinzaine d’octobre que le directeur de chaque groupe devra exposer à son comité d’établissement local sa ou ses propositions. Dans les services centraux, le CE étant unique, il va devoir être consulté sur l’ensemble des services ! L’épilogue du feuilleton pourrait bien connaître quelques épisodes locaux agités, lorsque la direction tentera d’imposer une formule dont le personnel ne veut pas … car si on ne peut contester que dans un accord national aucune formule magique ne réponde à toutes les situations et tous les souhaits, au plan local les directions ne pourront pas ouvrir le parapluie en disant qu’elles ne font qu’appliquer les ordres : ce sont elles qui décident ! Un patron averti en vaut deux, la signature de l’accord ne les dispensera pas de vraies négociations locales sous peine de réactions immédiates …

PLUS FORT QUE CHICHI

La CGT n’aura pas de mal à faire mieux que le référendum sur le quinquennat. La consultation qui a commencé dès le 4 octobre annonce une forte participation du personnel. Nous avions écrit que la CGT organiserait un vote avant de prendre position pour signer ou non, nous le faisons. Vous pouvez voter sur le site internet, consulter le texte intégral du projet, vous pouvez voter par fax ou en remettant votre bulletin à un militant. Dernier délai : le 11 à minuit.

LA REDIFF

La décision finale de la CGT pour signer ou non cet accord dépendra donc du résultat du vote, comme l’a fait la CGT du GAN qui a signé en fonction de la majorité exprimée malgré son propre avis défavorable. Pour ce qui la concerne, la CGT de la Société Générale diffuse un 4 pages qui donne un avis positif mesuré sur le projet mais elle se conformera au résultat du vote s’il devait être négatif, ce qui n’est pas la tendance pour l’instant précisons-le. Les nombreuses personnes qui n’étant pas à la CGT et ne l’ayant pas interrogée, journalistes des Echos, de la Tribune, militants des autres syndicats qui ont annoncé notre position finale en savent donc plus que nous… trop trop forts !

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

En définitive la direction a attendu le 29 pour remettre une nouvelle version du projet d’accord 35 heures au cours d’une réunion avec les organisations syndicales. La discussion bute toujours sur les mêmes points et notamment sur la formule " 37h22 " dans laquelle se sont engouffrés de nombreux patrons du réseau en interprétant à leur façon une rédaction qui était normalement destinée à permettre l’instauration d’une semaine de 4 jours et demi, essentiellement destinée aux bureaux. Après 3 heures de discussion supplémentaires, le DRH a proposé de revenir lundi 2 avec une nouvelle rédaction de la formule au cours de la dernière réunion de négociation prévue. Sauf nouveau rebondissement du feuilleton, c’est donc le texte qui sortira de cette ultime réunion qui sera soumis à la consultation du comité central d’entreprise convoqué pour le 9 octobre. Mais la particularité d’un accord 35 heures est qu’il doit être majoritairement signé par les organisations syndicales, sous peine de risquer l’annulation … autrement dit l’hypothèse d’absence d’accord à la Société Générale n’est pas impossible, et rien ne dit que le feuilleton ne va pas connaître de nouveaux épisodes. En tout état de cause, comme prévu, lorsque le texte sera définitivement définitif, la CGT engagera une consultation du personnel.

COME-BACK

Finalement, l’AFB va réunir les fédérations le 22 novembre pour négocier un accord de branche sur … la réduction du temps de travail destiné en particulier aux banques qui n’ont pas d’accord d’entreprise. Comme quoi, plutôt que des déclarations guerrières qui avaient succédé à l’annulation de l’accord de janvier 99, l’AFB aurait mieux fait de s’abstenir car la voilà contrainte aujourd’hui de revenir négocier.

N’EN JETEZ PLUS !

L’intérêt pour la CGT manifesté ces derniers temps nous a beaucoup touché, mais on ne peut s’empêcher de penser que ça tient peut-être à quelques aigreurs … qu’on se rassure donc, contrairement à ce qu’annonce RTL, il n’y a pas d’accord secret entre la CGT et le gouvernement pour faire échouer la convention UNEDIC mitonnée par Kessler, Notat et les autres et il n’y a pas non plus d’accord secret entre la direction de la Générale et la CGT … Nous pouvons donc garantir ainsi l’indépendance totale de Lionel Jospin tout autant que celle de Daniel Bouton. Rassurés ?

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LES FEUX DE L’AMOUR

La CGT ayant démontré en obtenant deux modifications importantes que le texte définitif du 17 juillet sur la mise en œuvre des 35 heures à la Société Générale n’était pas si définitif que cela, la séance du Comité Central d’Entreprise du 15 septembre a été suspendue. Dans la foulée, une lettre co-signée par la CGT, la CFTC, le SNB et FO a été adressée à la Direction pour définir les conditions, c’est-à-dire les améliorations du projet, qu’elles posaient pour permettre la signature de l’accord. Première conséquence bénéfique d’une unité syndicale qui ne s’était jamais manifestée auparavant sur ce sujet, la réunion de négociation qui s’est tenue le 21 avec le DRH Alain PY a abouti à des avancées significatives sur plusieurs points de cette lettre, dont le rétablissement de la possibilité de bénéficier des 2 jours de fractionnement ainsi qu’un engagement de maintien global de l’emploi jusqu’à fin 2002. Il aura fallu quand même pour cela une réunion qui débute à 9 heures et se termine vers 22 heures. Mais le dernier texte ne répondait pas à toutes les conditions posées par la lettre des 4 organisations. La Direction est donc repartie réfléchir et devrait remettre une nouvelle ultime version corrigée en principe le 25 avant de reconvoquer le Comité Central d’Entreprise début octobre. En fin de réunion, les 5 organisations syndicales se sont concertées, et elles ont convenu de se consulter avant de réagir aux propositions de la Direction au prochain Comité Central d’Entreprise… Enfin, pourrait-on dire, après les écrits ou propos assassins qui ont circulé sur le sujet, mais retenons le principal, l’unité syndicale retrouvée dans la négociation 35 heures devrait indiscutablement permettre maintenant d’aboutir à un best of … Regrettons simplement que la CGT reste seule à vouloir organiser une consultation du personnel avant signature.

ARPE

Bonne nouvelle pour tous ceux qui attendaient impatiemment, un accord a été signé à la Société Générale qui ouvre à nouveau le droit au départ en " pré-retraite Unedic ". L’accord prolonge jusqu’au 1^er Janvier 2001 le bénéfice de l’Arpe et jusqu’au 1^er Janvier 2003 pour les salariés nés en 42 totalisant 160 trimestres à partir de 58 ans. L’accord a été signé par les 5 syndicats.

AJUSTEMENT SUR LE NET

La CGT est intervenue pour faire recalculer l’ajustement sur le net qui est appliqué depuis maintenant plusieurs années à la Générale en cas d’arrêt maladie. Le problème tient au fait que la CSG et le RDS sont retenus sur les indemnités versées par la Sécurité Sociale et que la SG n’en tient pas compte… pour un arrêt de quelques semaines, ce sont des centaines de francs qui manquent sur la paye !

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Deux nouveaux rebondissements dans notre interminable feuilleton…C'est   finalement sur un texte modifié que la direction est venue recueillir   l'avis des élus du CCE le 15 septembre sur le projet 35H. Le texte non   modifiable et définitif du 17 juillet a subit les modifications que nous   avions présentées comme incontournables. Ainsi, les ouvertures   tardives et répétitives au delà de 19H30 jusqu'à   22H00 sont devenues une possibilité dans le cadre d'opérations   commerciales ponctuelles et non systématiques. L'augmentation de la pause   déjeuner jusqu'à 2 heures (voire 3 heures avec accord) est finalement   revue : Une modification de plus de 30 minutes de cette plage ne peut se faire   qu'après avis de non opposition du CE (droit de veto), il en est de même   pour instaurer une plage supérieure à 2 heures.

Ces nouvelles avancées étaient les éléments nécessaires que nous avions défendus pour pouvoir consulter le personnel qui en avait perçu tous les enjeux…

En dehors de ces avancées et au cours de la séance,   la direction a été amenée à s'expliquer sur les   différences qui existeraient entre les points positifs de l'accord du   Crédit du Nord et l'accord SG. Finalement la direction a décidé   de reprendre la discussion avec les organisations syndicales…avant de recueillir   l'avis définitif des élus du CCE. Notons cependant que le projet   d'accord du Crédit du Nord est loin d'être une référence,   non seulement aucun signataire ne s'est manifesté, mais les syndicats   de l'établissement ont même jugé utile de demander ensemble   l'intervention du ministre des finances !  

Parmi les différences notables toutefois, le forfait   cadre est accompagné d'une indemnité compensatrice, mais il est   de 209 jours travaillés au lieu de 208 dans l'accord SG... pas sûr   que cela soit un véritable avantage tant il est facile d'absorber au   fil de quelques années une indemnité dans les augmentations individuelles   de salaire. Si une telle disposition était introduite dans le texte SG,   la CGT demanderait le choix entre les 2 formules.

Conséquence du report, la réunion de signature   de l'accord SG ne pourra se tenir le 21 septembre comme prévu par la   direction.

Cela aura au moins l'avantage pour la CGT de nous donner le   délai nécessaire pour procéder à la consultation   des salariés qui sera au final l'élément décisif   pour que nous signions ou non le projet.

D'ailleurs, au vu de la manière dont les derniers épisodes   du feuilleton se sont déroulés, on peut se demander si la sagesse   ne consisterait pas pour tous d'admettre qu'il est normal que la décision   revienne en définitive au personnel, chaque syndicat étant libre   de préconiser de voter pour ou contre.

Les syndicats de la Société Générale   devant se rencontrer lundi matin, nous referons à nouveau la proposition   d'organiser cette consultation ensemble.

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